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Démarches administratives

Retrouvez toutes les informations nécessaires pour vos démarches sur :

Les titres d'identité :

 

CARTE NATIONALE D'IDENTITE (C.N.I.)

Elle est valable 10 ans (pour les mineurs),

15 ans (pour les majeurs).
Lieu : A la mairie du domicile.

Pièces à fournir : 2 photos, 1 justificatif de domicile de moins de 3 mois, ancienne carte d'identité, acte de naissance de moins de 3 mois en cas de 1ère demande ou en cas de renouvellement de carte modélisée par la sous préfecture.
Gratuit, sauf en cas de renouvellement suite à perte ou vol (25 € en timbres fiscaux à fournir lors de la demande).

 

PASSEPORT BIOMETRIQUE

Il est valable 5 ans (pour les mineurs),

10 ans (pour les majeurs).

- enfant de moins de 15 ans : 17 €,
- enfant entre 15 et 18 ans : 42 €,
- adulte : 86 €.

Pièces à fournir : Les mêmes pièces que pour la carte d'identité.

Attention : Demande à faire à la mairie de Sarrebourg sur rendez-vous.

 

Vous vous apprêtez à venir en mairie pour effectuer une démarche administrative ? Pour chaque acte, des pièces spécifiques sont demandées.

 

L'état civil :


EXTRAIT D'ACTE DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date de naissance + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.

 

EXTRAIT D'ACTE DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès ou du dernier domicile du défunt.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom, date du décès.


EXTRAIT D'ACTE DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du lieu de mariage.
Pièces à fournir : indiquer nom, prénom et date de mariage + nom, prénom des parents. Présenter une pièce d'identité ou le livret de famille.


DECLARATION DE NAISSANCE
Lieu : à la mairie du lieu de naissance.
Pièces à fournir : certificat délivré par le médecin ou la sage-femme et le livret de famille ou une pièce d’identité des parents.
Dans les 3 jours qui suivent l'accouchement.


DECLARATION DE DECES
Lieu : à la mairie du lieu de décès.
Pièces à fournir : présentation du livret de famille du défunt ou de sa pièce d’identité et le certificat de constat de décès du médecin.
Dans les 24 h qui suivent le décès.

 

DOSSIER DE MARIAGE
Lieu : à la mairie du domicile de l’un ou l’autre des futurs époux.
Pièces à fournir : copie intégrale de l’acte de naissance de chacun des deux futurs époux (validité moins de 3 mois à la date du mariage), attestation de domicile et liste des témoins (majeurs).
Pièces à déposer au moins 1 mois avant le mariage.

 

PACS
Lieu : tribunal d'instance de Sarrebourg.

 

DUPLICATA DU LIVRET DE FAMILLE
Lieu : à la mairie du domicile.

 

Pour tout renseignement complémentaire, nous sommes à votre disposition

au 03 87 07 91 44

 

 

HORAIRES D'OUVERTURE
Mercredi 16h - 19h

Vendredi de 9h - 11h

Guntzviller

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